Conditions Générales de Vente

Voici les dispositions concernant les Conditions Générales de Vente des articles proposés par EL BASSIRA :

EL BASSIRA

95 rue Jean Pierre Timbaud 75011 Paris, FRANCE
RCS de Paris n° 828 241 273 . 
N° TVA : FR58 828241273
Tél : + 33 9 50 23 40 28

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet d’établir les conditions de vente à distance entre la société EL BASSIRA d’une part, et toute personne physique non commerçante et majeure exclusivement (ci-après « le Client ») effectuant un achat sur notre site https://elbassira.com d’autre part.

Article 2 – Produits

Les Produits proposés à la vente par la société EL BASSIRA (ci-après « les Produits ») désignent les articles mis en vente sur notre site marchand e-commerce https://elbassira.com au jour de sa consultation par le Client.

EL BASSIRA s’engage à respecter au maximum la représentation photographique des produits affichés à la vente sur notre site, afin que les photos et images affichées reflètent la réalité des produits et articles en question. Par contre nous ne sommes pas responsables des éventuelles différences de perception dues aux supports numériques utilisés par chaque client.Enfin les teintes et couleurs affichées sur notre site marchand e-commerce ne sont pas contractuels , les calibrages variant d’un support à un autre.

Article 3 – Prix

Les prix et tarifs des Produits vendus sur notre site sont en Euros TTC (toutes charges comprises).Les frais de port et de livraison restent à la charge du Client,ainsi que les les éventuelles taxes douanières pouvant être appliquées par certains pays.

Article 4 – Commande (achat)

4.1 Passation de commande ou achat

Voici la description détaillée de la procédure à suivre lors d’un achat sur notre site :

  1. Toute commande ou achat implique l’adhésion et l’acceptation des Conditions Générales de Vente en vigueur sur notre site marchand.
  2. Après avoir choisi le produit désiré,le Client le rajoutes à son panier (accessible et modifiable jusqu’au paiement)
  3. Puis le Client valide sa commande,en sachant que toute passation de commande implique acceptation de la part du Client des produits et articles choisis (prix,tailles,couleurs…)
  4. Ensuite le Client se connecte à son compte client ou poursuit sa commande en saisissant ses coordonnées .
  5. Le client choisit son mode de livraison et accepte par conséquent les frais et suppléments éventuels indiqués sur son panier
  6. Puis le Client valide son achat ,ce qui vaut à acceptation des Conditions Générales de Vente appliquées sur notre site
  7. Enfin le Client choisit son mode de paiement afin d’être redirigé vers la plateforme de paiement entièrement sécurisée pour finaliser son achat, en renseignant ses coordonnées bancaires le cas échéant (numéro de carte bancaire,date de validité,cryptogramme)
  8. La commande ou l’achat est réputé validé et définitif dès la validation des coordonnées bancaires sur la plateforme de paiement sécurisée.

4.2 Confirmation de commande

Une fois la commande terminée, le Client recevra immédiatement un mail de confirmation sur l’adresse email enregistrée lors de la commande,avec tous les détails de sa commande (montant,articles,livraison,données personnelles..).

A noter que le mail de confirmation de la commande sera considéré comme la base et la preuve des relations contractuelles entre le Client et EL BASSIRA.

Article 5 – Paiement

5.1 Paiement par Carte Banciare (CB) via Mercanet :

  Mercanet est une plateforme de paiement sécurisé de BNP PARIBAS, permettant le règlement de vos transactions sur notre site en toute sérénité. 

Toutes les transactions commerciales effectuées sur notre site sont entièrement sécurisées.Les données bancaires sont transmises en mode crypté (SSL) afin de les vérifier et d’éviter d’éventuelles fraudes, et a aucun moment EL BASSIRA n’a accès à vos données.

Par ailleurs, le compte bancaire du client sera immédiatement débité une fois la transaction validée par le client.

5.2 Politique contre la fraude

En raison de la recrudescence des paiements frauduleux et des abus en constante augmentation sur le net, EL BASSIRA se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires auprès du Client (justificatifs d’identité,RIB…) ,afin d’éviter au maximum les éventuelles fraudes.

Au delà de 48 heures sans réponse de la part du Client, la commande sera annulée et aucune réclamation ultérieure sera acceptée.

Enfin EL BASSIRA pourra librement annuler toute commande si celle ci présente un ou plusieurs facteurs de risque d’utilisation frauduleuse de carte bancaire.

Article 6 – Livraison

6.1 Lieu de livraison

EL BASSIRA procède à la livraison des commandes à destination du Monde entier.

Les produits commandés seront envoyés à l’adresse indiquée par le Client au cours du processus de commande. L’adresse de livraison n’est plus modifiable après validation de la commande par le Client. Il appartient donc au Client de vérifier toutes les informations avant de valider le paiement.

6.2 Délais de livraison

EL BASSIRA traite les commandes du lundi ou vendredi (sauf jour férié), dans un délai de 24 à 48 heures.

Il faut ajouter à ce délai les délais de transport pratiqués par les transporteurs, les délais se comptent en jours ouvrés :

 
 Pour l’ Union Européenne :

Colissimo : les livraisons sont assurées par la Poste :

      Livraison à domicile ou en Point Retrait (bureau de Poste, relais Pickup et consigne Pickup).

      Délais indicatifs de 48 heures pour la  France, 2 à 3 jours pour l’Europe.

Chronopost : les livraisons sont assurées par Chronopost (une filière de la Poste) :

         Livraison à domicile ou en Point Retrait (Chrono relais)

         Délais de livraison sous 24 heures pour la France, 1 à 3 jours pour l’Europe

         et 2 à 6 jours pour le reste du monde .

 Hors Union Européenne  :

 Chronopost Express : 1 à 6 jours selon la zone de destination.

Dans tous les cas, le Client reçoit automatiquement un email l’informant de l’expédition et du suivi de sa commande.

6.3 Frais de livraison

Les frais de livraison sont facturés au Client, en sus du prix des Produits, sauf mention ou conditions particulières.

Le montant des frais de livraison est indiqué au Client lors de la passation de sa commande.

Important, EL BASSIRA offre les frais de port et livraison dans beaucoup de cas, surtout pour les livraisons en France Métropolitaine. Aussi, si le Client exerce son droit de rétractation sous 14 jours, et demande un remboursement de sa commande et que ce dernier a bénéficié de frais de port offerts, le montant des frais de port offerts lors de sa commande sera déduit du montant qui lui sera remboursé.

6.4 Conformité des Produits et Garantie des vices cachés

Conformément aux articles L.211-1 et suivants du Code de la consommation (conformité des produits) et aux articles 1641 à 1649 du Code civil (Garantie des vices cachés), en cas de livraison au Client d’un Produit non-conforme à la commande ou révélant un vice caché, le Client peut retourner ledit Produit à EL BASSIRA par voir postale, à l’adresse suivante :

EL BASSIRA

95 rue Jean Pierre Timbaud

75011 Paris, FRANCE.

Il appartient au Client de garder la preuve d’envoi.

Le Client pourra demander à EL BASSIRA d’être remboursé du prix du produit commandé. Ce remboursement s’effectuera dans un délai de 30 jours à compter de la réception par EL BASSIRA de l’article retourné, par le biais du moyen de paiement utilisé pour lors la commande

Les frais de retour du produit commandé et livré au Client seront supportés par EL BASSIRA.

En tout état de cause, ces dispositions ne privent pas le Client de la possibilité d’exercer son droit de rétractation, tel qu’indiqué à l’article 7 ci-après.

6.5 : Perte et avarie

Le client choisit librement le transporteur parmi ceux proposés. Le client doit refuser la livraison si le colis ou la marchandise est abîmé.

En cas de perte d’un colis par le transporteur, EL BASSIRA rembourse la totalité du montant payé par le client pour ce colis.

Pour toute réclamation, nous vous invitons à nous contacter en vous rendant sur la page contact de notre site. Toutes réclamations relatives à un défaut de marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à leur références erronées par rapport à l’offre acceptée ou à la confirmation de la commande par le Vendeur, doivent être formulées au Vendeur dans un délai de 48 heures à compter de la réception de la marchandise. au delà de ce délai la commande sera considérée acceptée par le client et conforme.

Article 7 – Droit de rétractation

7.1 Le Client dispose ainsi d’un délai de 14 jours  à compter de la date de
réception de sa commande pour faire part à EL BASSIRA de sa volonté de retourner un ou plusieurs articles sans avoir à justifier de motifs ni à payer de
pénalités, à l’exception des frais de retour (ce délai inclut le délai légal de
rétractation de 7 jours prévu par l’article L.121-20 du Code de la
consommation) et les frais de port offerts lors de son achat (le cas échéant).

7.2 Le Client doit retourner les articles par voie postale à l’adresse suivante :

EL BASSIRA

95 rue Jean Pierre Timbaud,

75011 Paris, France.

A cet égard, il appartient au Client de conserver la preuve d’envoi.

Afin de faciliter la demande de retour du Client, celui-ci devra joindre à son envoi le bon de livraison qui a été joint dans le colis de livraison du ou des Produits.

Tout retour devra au préalable faire l’objet d’une demande de retour et obtenir l’accord préalable de EL BASSIRA. La demande de retour doit être faite via notre page contact.

Le Client pourra, s’il le souhaite et sur proposition de EL BASSIRA, opter pour un remboursement sous forme d’avoirs ou de bons d’achat.

Le Client pourra demander à EL BASSIRA d’être remboursé du prix du produit commandé. Ce remboursement s’effectuera dans un délai de 30 jours à compter de la réception par EL BASSIRA de l’article retourné, par le biais du moyen de paiement utilisé pour lors la commande.

Les frais de retour du produit commandé et livré au Client seront supportés par le Client.

7.3 Le Client peut être amené à bénéficier sur le Site d’une offre promotionnelle conditionnelle, lui permettant d’obtenir une réduction en fonction du volume d’articles achetés (exemple : Frais de port réduits ou Offert, Prix dégressif pour l’achat de plusieurs articles).

– En cas d’avoir ou d’échange, aucune sommes ne sera réclamé au client et il pourra ainsi continuer a jouir des offres commerciales dont il a pu bénéficier.

– En cas de remboursement, selon le cas, une facture de régularisation interviendra et les sommes dues seront déduites du remboursement.

Exemple donnant lieu à une régularisation :

– En cas de retour par le Client d’une partie seulement des articles lui ayant permis de bénéficier de cette offre promotionnelle, le Client sera redevable envers EL BASSIRA d’une somme égale à la différence entre le prix des Produits conservés hors offre promotionnelle et le prix auquel il les a réellement acquis,

– En cas de retour par le Client d’une partie seulement des articles lui ayant permis de bénéficier de frais de port réduits ou offert, le Client sera redevable envers EL BASSIRA d’une somme égale au montant des frais de port qui auraient du être facturés si les seuils promotionnels n’avaient pas été atteints.

– En cas de retour par le Client de toute sa commande avec frais de port offerts, le Client sera redevable envers EL BASSIRA du montant des frais de port offerts lors de l’achat.

– De même, le Client peut être amené à bénéficier d’un cadeau pour l’achat d’un ou plusieurs Produits. En cas de retour par le Client de ce Produit (ou d’une partie de ces Produits), le Client devra également restituer à EL BASSIRA le cadeau dont il a bénéficié. A défaut le cadeau lui sera facturé.

7.4 Le(s) Produits(s) retourné(s) doivent être neufs avec leur étiquette, non utilisés et le cas échéant dans leur emballage individuel d’origine intact…

A réception du colis, EL BASSIRA jugera du parfait état du ou des produits retournés. En cas de retour non conforme sans demande, hors délais, sans étiquette, Produits en mauvais état, (visiblement utilisés ou endommagés du fait du client, tachés, malodorants, avec des cheveux, cette utilisation ou ces dommages rendant les Produits impropres à la vente). Les Produits seront alors retournés au Client à ses frais sans que celui-ci puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement, à défaut ils seront détruits.

Article 8 – Protection des données personnelles

Les informations nominatives étant nécessaires pour le traitement, la livraison des commandes et l’établissement des factures, la collecte de ces informations dans le cadre de la vente à distance est nécessaire. Ces informations sont strictement confidentielles et sont destinées uniquement à EL BASSIRA dans le strict cadre de la gestion de la commande du Client ou d’une éventuelle opération événementielle.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, le Client dispose d’un droit d’accès,de modification, de rectification et de suppression des données le concernant.

Pour exercer ce droit, le Client doit effectuer une demande via notre page contact ou par courrier à l’adresse suivante :

EL BASSIRA

95 rue Jean Pierre Timbaud

75011 Paris, France.

Article 9 – Force Majeure

EL BASSIRA ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre de la commande passée par le Client, si cette non exécution est provoquée par un événement constitutif d’un cas de force majeure.

Dans une telle hypothèse, EL BASSIRA informera le Client de la survenue d’un tel événement dans un délai de 3 jours francs suivant sa survenance, par courrier électronique.

Passé un délai de 1 mois, et dans l’hypothèse ou l’événement constitutif d’un cas de force majeure persisterait, la commande sera annulée et fera, le cas échéant, l’objet d’un remboursement de EL BASSIRA sous 30 jours via le moyen de paiement ayant servi à la passation de la commande.

Article 10 – Droits de Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du Site, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont la propriété exclusive de EL BASSIRA et bénéficient tant de la protection du droit d’auteur que de la protection conférée par les dispositions relatives au droit des marques.

La reproduction totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments, sur quelque support que ce soit et pour quelque motif que ce soit, sans l’accord préalable et exprès de EL BASSIRA est strictement interdite.

Article 11 – Limitation de responsabilité

EL BASSIRA ne saurait donc en aucun cas être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, de l’accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, la connexion du Client au site se faisant sous son entière responsabilité.

Article 12 – Modification des Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente sont applicables tant qu’elles figurent sur le Site.

EL BASSIRA se réserve la faculté de les modifier à tout moment. Le cas échéant, les nouvelles conditions générales de vente seront applicables aux seules commandes passées postérieurement à cette modification.

Article 13 – Loi applicable

La langue des Conditions Générales de Vente étant le français, EL BASSIRA étant immatriculée en France, les parties conviennent que le contrat est soumis au Droit Français.

Tout différend qui pourrait naître entre les Parties en raison de la formation, de l’interprétation, de l’exécution et/ou de la terminaison des présentes relèvera, à défaut de règlement amiable, de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris.